1 – Mentions légales

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2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et s’engage à les respecter. Iceberg Trégueux se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

3 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les signes distinctifs ainsi que la présentation et le contenu du site www.poele-iceberg.com sont protégés par les lois et conventions sur la propriété intellectuelle. Il est donc interdit de les reproduire, représenter, copier, traduire, arranger dans une autre œuvre ou sur un autre site sans autorisation expresse et préalable de son propriétaire.

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4-MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie : • soit par courrier postal à l'adresse suivante : AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT • soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

5-CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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